Droit Commercial et des Sociétés

Kubat Droit & Conseil : Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise

Dans la structure dynamique et complexe du monde des affaires, Kubat Droit vise à assurer la sécurité juridique dans tous les processus opérationnels et stratégiques d'une société, dès sa constitution. Grâce à notre expertise en droit des sociétés, nous offrons conseil et représentation professionnels afin que nos clients opèrent, dans la poursuite de leurs objectifs commerciaux, sur une infrastructure durable et débarrassée des risques juridiques.

Structuration de l'entreprise et conseil stratégique

La conduite saine des activités commerciales n'est possible que sur un socle juridique solide. Chez Kubat Droit, nous menons un travail rigoureux à chaque étape, du fonctionnement interne d'une société à ses relations externes :

1. Restructurations de sociétés et processus de transformation

Fusions et acquisitions (M&A) : dans les processus de fusion, d'acquisition et de prise de contrôle totale de sociétés à capitaux nationaux et étrangers, nous gérons l'audit juridique (due diligence), les négociations contractuelles et les opérations de closing.

Scissions et changements de forme : nous menons des processus de scission totale ou partielle selon les besoins de votre entreprise, ainsi que des opérations de changement de forme — par exemple le passage d'une SARL à une société anonyme — conformément au Code de commerce turc (TTK).

Mouvements de capitaux : nous suivons les décisions d'assemblée générale et les formalités d'enregistrement nécessaires lors des augmentations ou réductions de capital destinées à renforcer la structure financière des sociétés.

2. Constitution et relations entre associés

Constitutions de sociétés et statuts : détermination de la forme sociale la mieux adaptée à vos objectifs commerciaux, rédaction des statuts et accomplissement des formalités au registre du commerce.

Cessions de parts et pactes d'actionnaires : rédaction de documents essentiels tels que la cession de parts sociales, les droits d'usufruit et le « pacte d'actionnaires » (SHA) régissant les relations entre associés.

Retrait et exclusion de la société : dans les litiges entre associés, nous gérons dans le cadre légal les processus de retrait ou d'exclusion pour justes motifs, évitant ainsi de nuire au fonctionnement de la société.

3. Liquidation et opérations de clôture

Pour les entreprises souhaitant cesser leurs activités commerciales, nous menons à terme, sous contrôle juridique, le processus allant de la désignation des liquidateurs et de l'appel des créanciers jusqu'à la radiation de la société.

Litiges commerciaux et gestion contractuelle

Nous visons à prévenir les litiges susceptibles de naître dans les relations des sociétés avec leurs partenaires commerciaux, leurs salariés et les institutions publiques, en priorité par les principes du droit préventif, et — lorsque le litige est inévitable — à protéger au plus haut niveau les intérêts de nos clients.

Contrats commerciaux : rédaction et révision de tous les contrats commerciaux tels que vente, distribution, concession, franchise et logistique.

Gouvernance d'entreprise : préparation juridique des assemblées générales et des conseils d'administration, contrôle des registres de décisions et conformité aux principes de gouvernance d'entreprise.

Pourquoi Kubat Droit ?

Le droit commercial exige non seulement la connaissance de la législation, mais aussi celle de la pratique de la vie des affaires. Compte tenu du rôle d'Istanbul comme centre du commerce, nous accompagnons les sociétés avec nos mécanismes de décision rapides et notre approche axée sur les solutions. Plus qu'un cabinet d'avocats, Kubat Droit travaille comme le service juridique de votre entreprise et sécurise juridiquement l'avenir de votre activité.