Gestion de la réputation à l’ère numérique : injure et divulgation sur les réseaux sociaux et protection juridique

Bien que l'internet et les réseaux sociaux apparaissent comme l'espace le plus vaste de la liberté d'expression, cet espace ne promet pas une liberté illimitée. Les infractions commises en se cachant derrière un clavier et les atteintes aux droits de la personnalité sont passibles de sanctions sévères au titre du Code pénal turc et du Code civil. Chez Kubat Droit, nous examinons les moyens de protéger votre réputation contre les injustices que vous subissez dans le monde numérique.

1. Les infractions les plus fréquemment commises sur les réseaux sociaux

Contrairement à ce que l'on croit, de nombreux actes accomplis dans le monde virtuel dépassent les limites de la « plaisanterie » ou de la « critique » et constituent une infraction :

Injure (CP turc art. 125) : imputer à une personne un acte ou un fait concret de nature à porter atteinte à son honneur, à sa dignité et à sa réputation, ou l'insulter. Les injures commises via les réseaux sociaux étant considérées comme « commises publiquement », elles constituent une cause d'aggravation de la peine.

Atteinte à la confidentialité des communications : prendre une capture d'écran de messages privés (DM) et les partager (divulguer) sans le consentement de l'autre partie.

Atteinte à la vie privée : le partage non consenti de photos, vidéos ou informations relevant des sphères privées d'une personne et devant rester confidentielles.

Diffusion illégale de données personnelles : distribuer le numéro de téléphone, l'adresse ou les informations d'identité d'une personne sans consentement.

2. La fine frontière entre « critique » et « injure »

Notre système juridique protège la liberté d'expression ; toutefois, cette liberté s'arrête là où commencent les droits de la personnalité d'autrui. Si les politiciens, les artistes ou les personnes publiques doivent supporter des critiques sévères, les insultes, l'humiliation ou la moquerie des caractéristiques physiques/mentales d'une personne ne sont pas une « critique sévère » mais une injure.

3. Le premier pas au moment du préjudice : la conservation des preuves

Les contenus sur les réseaux sociaux peuvent être supprimés en quelques secondes. C'est pourquoi le succès du processus juridique dépend de la collecte correcte des preuves :

Capture d'écran : il convient de réaliser des captures d'écran où apparaissent le contenu, les informations de profil de la personne qui a partagé et la date.

Adresse URL : le lien direct de la publication doit être enregistré.

Validation notariale (e-constat) : dans les litiges très critiques, face au risque de suppression du contenu, l'enregistrement officiel de la présence du contenu à cet instant peut être effectué via le système d'e-constat de l'Union des notaires.

4. Voies de recours juridiques et pénales

Lorsque vous êtes victime d'une attaque numérique, chez Kubat Droit nous engageons les processus suivants :

Blocage de l'accès et retrait du contenu : dans le cadre de la loi n° 5651, saisir d'urgence le juge de paix pénal pour le retrait du contenu portant atteinte aux droits de la personnalité.

Plainte pénale : déposer plainte auprès du parquet général pour l'identification et la sanction de l'auteur.

Action en réparation du préjudice moral : une demande d'indemnisation matérielle/morale en raison de la destruction causée dans le monde psychique de la personne et de la perte de réputation.

5. Kubat Droit : le défenseur de vos droits numériques

Les traces sur internet peuvent être effacées, mais les dommages causés peuvent être permanents. Se taire face au cyberharcèlement, à l'assassinat de réputation ou à l'utilisation non autorisée de vos données peut encourager les agresseurs. Forte de son expérience en droit de l'informatique, Kubat Droit place votre présence et votre réputation dans le monde numérique sous protection juridique.